Loi 09-08
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Mis à jour le 29 mai 2026
Notre engagement
Pepironi est engagé dans une démarche de conformité totale à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'à son décret d'application n° 2-09-165.
Déclaration CNDP
Notre traitement des données à caractère personnel est déclaré auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le numéro [à compléter].
Vos droits
Conformément aux articles 7 à 10 de la loi 09-08, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'information sur les finalités du traitement
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit d'opposition pour motifs légitimes
- Droit de suppression de vos données
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande :
- Par email : contact@epicemaroc.ma
- Par courrier : Pepironi, Quartier industriel, Casablanca, Maroc
Joignez à votre demande une copie de votre pièce d'identité. Une réponse vous sera adressée sous 30 jours maximum.
Saisine de la CNDP
En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir directement la CNDP : www.cndp.ma.
Sécurité
Conformément à l'article 23 de la loi 09-08, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement TLS, double authentification administrateurs, sauvegardes chiffrées, registre des traitements à jour.